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STAGE-IN

Politique de confidentialité – Octobre 2021

La société STAGE-IN, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social se situé 18 Rue Ernest Guillier, 24000 Périgueux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 888 784 204 (ci-après désignée « STAGE-IN ») apporte une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment avec le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit
« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée (ensemble ci-après la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

STAGE-IN a développé une plateforme en ligne de mise en relation entre des étudiants et des entreprises, situés sur le territoire d’une Collectivité (telle que définie ci-après), pour faciliter la recherche de stages professionnels (la « Plateforme ») pendant le cursus scolaire mais également hors période scolaire grâce à un partenariat « Pass’Métier » avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Nouvelle Aquitaine et, en particulier au sein de ce réseau, la CCI Dordogne (la « CCI »).

La Plateforme est mise à disposition de la collectivité territoriale (Région, Département, Métropole, Commune, communauté de communes, etc.) (la « Collectivité ») qui en assure le déploiement sur son territoire et la gestion. La Plateforme est accessible sur internet depuis à l’adresse suivante https://stage-in.fr.

Lorsqu’elle opère les traitements de données personnelles identifiés ci-après, STAGE-IN peut disposer des qualités suivantes, au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles :

Responsable de traitement : STAGE-IN détermine alors les finalités et les moyens du traitement, c’est-à-dire que le traitement est réalisé pour le propre compte de STAGE-IN qui est responsable des mesures prises pour opérer ce traitement ;

Sous-traitant : STAGE-IN agit pour le compte du responsable de traitement, en l’espèce la Collectivité qui déploie la Plateforme sur son territoire, sur instructions de celle-ci et dans les limites des missions qui lui sont confiées, conformément au contrat qui les lie et à l’article 28 du RGPD. En particulier, l’Utilisateur est informé que la Collectivité a délégué à STAGE-IN l’intégralité de la mise en œuvre des traitements de données personnelles, dans les conditions ci-après définies.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de rappeler les engagements pris par STAGE-IN lorsqu’elle traite les données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme, en conformité avec les exigences de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.


1. definitions


Dans la Politique de confidentialité, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Ecole : désigne les établissements partenaires (collège (niveau 3ème), lycée, établissements d’études supérieures)

Entreprise : désigne une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou tout autre registre des métiers, disposant d’un compte Entreprise sur la Plateforme et l’utilisant pour proposer des offres de stage et/ou recruter des Etudiants . Pour les besoins de la Politique de confidentialité, l’Entreprise est prise en la personne de son/ses employé(s), personne(s) physique(s) accédant à et utilisant effectivement la Plateforme.

Etudiant : désigne un individu de 15 ans et plus, ou de moins de 15 ans bénéficiant d’une autorisation expresse des titulaires de l’autorité parentale, scolarisé dans une Ecole, ayant créé un compte Etudiant sur la Plateforme et bénéficiant des services qu’elle propose.

Collectivité : désigne la collectivité territoriale disposant d’une licence d’exploitation de la Plateforme octroyée par STAGE-IN, lui permettant de déployer et diffuser la Plateforme sur son territoire, en faire la promotion auprès des Ecoles, Etudiants et Entreprises, et permettre aux dites Ecoles, Etudiants et Entreprises créant un compte sur la Plateforme, de bénéficier des services de mise en relation qu’elle offre. Pour les besoins de la Politique de confidentialité, la Collectivité est prise en la personne de son/ses employé(s), personne(s) physique(s) accédant à et utilisant effectivement la Plateforme.

Utilisateur : désigne la personne physique, quelque soit son statut d’Etudiant, Ecole, Entreprise ou Collectivité, accédant à la Plateforme et l’utilisant, quelque soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.


2. CARTOGRAPHIE DES TRAITEMENTS


Personne concernée Finalité Responsable de traitement Sous-traitant Base légale Catégories de données traitées
Etudiant Gestion de l’ouverture et l’utilisation du Compte Etudiant sur la Plateforme Collectivité STAGE-IN Exécution du contrat d’utilisation de la Plateforme liant la Collectivité à l’Etudiant Nom, prénom ; Adresse email ; Date de naissance ; Nom de l’Ecole ; Filiére ; Niveau de scolarité.
Etudiant Fourniture des services : visualisation des offres de stage ; mise en relation ; gestion du tableau de bord Collectivité STAGE-IN Exécution du contrat Logs de connexion ; Données d’identification du Compte (nom, prénom, adresse email) ; Offres de stage consultées ; Préférences métiers ; Le cas échéant, dates de stage ; Candidatures.
Etudiant Fourniture du service « Pass’ Métier » Collectivité STAGE-IN Consentement si l’Etudiant ne dispose pas de compte sur la Plateforme ; Exécution du contrat d’utilisation de la Plateforme si l’Etudiant dispose d’un compte Nom, prénom ; Adresse email ; Nom de l’Ecole ; Filiére ; Niveau de scolarité.
Entreprise Gestion de l’ouverture et l’utilisation du Compte Entreprise sur la Plateforme Collectivité STAGE-IN Exécution du contrat d’utilisation de la Plateforme Nom, prénom ; Adresse email professionnelle ; Dénomination sociale et adresse de l’Entreprise.
Entreprise Fourniture des services : dépôt et gestion des offres de stage Collectivité STAGE-IN Exécution du contrat Logs de connexion ; Données d’identification du Compte (nom, prénom, adresse email).
Entreprise Finalité ultérieure de création d’un annuaire d’entreprises locales (hors STAGE-IN) Collectivité Intérêt légitime de la Collectivité Nom, prénom ; Adresse email professionnelle ; Dénomination sociale et adresse de l’Entreprise.
Entreprise Fourniture du service « Pass’ Métier » Collectivité STAGE-IN Exécution du contrat Nom, prénom ; Adresse email professionnelle ; Dénomination sociale de l’Entreprise Adresse postale d l’Entreprise.
Ecole Gestion de l’ouverture et l’utilisation du Compte Ecole sur la Plateforme Collectivité STAGE-IN Exécution du contrat d’utilisation de la Plateforme Nom, prénom ; Adresse email professionnelle ; Dénomination et adresse de l’Ecole.
Ecole Fourniture des services : gestion des étudiants inscrits, gestion des candidatures de stage Collectivité STAGE-IN Exécution du contrat Logs de connexion ; Données d’identification du Compte (nom, prénom, adresse email).
Collectivité Gestion de l’ouverture et l’utilisation du Compte Collectivité sur la Plateforme Collectivité STAGE-IN Exécution du contrat d’utilisation de la Plateforme Nom, prénom ; Adresse email professionnelle.
Collectivité Fourniture des services : gestion du territoire, statistiques de vue Collectivité STAGE-IN Exécution du contrat Logs de connexion ; Données d’identification du Compte (nom, prénom, adresse email).
CCI Gestion de l’ouverture et l’utilisation du Compte CCI sur la Plateforme Collectivité STAGE-IN Exécution du contrat d’utilisation de la Plateforme Nom, prénom ; Adresse email professionnelle.
Enseignant Gestion de l’ouverture et l’utilisation du Compte sur la Plateforme Collectivité STAGE-IN Exécution du contrat d’utilisation de la Plateforme Nom, prénom ; Adresse email professionnelle ; Ecole
Utilisateur Gestion opérationnelle de la Plateforme (support et maintenance notamment) Collectivité STAGE-IN Exécution du contrat Ensemble des données personnelles traitées au travers du Compte de l’Utilisateur ; Toute information qui pourrait être transmise par l’Utilisateur au service support ;
Utilisateur Newsletter Collectivité STAGE-IN Consentement Adresse email
Utilisateur Communication avec l’Utilisateur, adressée par tout autre moyen mis à sa disposition sur la Plateforme (email de contact, téléphone de contact, etc.) ; Collectivité STAGE-IN Consentement Adresse email ; Nom, prénom ; Toute information qui sera communiquée par l’Utilisateur lors de la prise de contact.
Utilisateur Amélioration des performances et fonctionnalités de la Solution  STAGE-IN Intérêt légitime de STAGE-IN Données statistiques d’utilisation (cookies) ; Adresse IP ; Logs de connexion.
Utilisateur Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité STAGE-IN Intérêt légitime de STAGE-IN et obligation légale Logs de connexion ; Adresse IP ; Nom, prénom ; Adresse email.
Utilisateur Statistiques (mesures d’audience) STAGE-IN Intérêt légitime de STAGE-IN Données statistiques d’utilisation (cookies) ; Logs de connexion.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données personnelles est précisé lors de la collecte, par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à la mise en œuvre des finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent de mieux connaitre l’utilisateur de la Plateforme, dans le but de lui apporter des services plus adaptés à ses besoins.


3. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES


3.1 Principe général applicable à tous les Utilisateurs


Les données personnelles des Utilisateurs sont strictement confidentielles.

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, STAGE-IN ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles des Utilisateurs traitées au travers de la Plateforme à des tiers autres que les destinataires suivants :

  • Les services techniques et commerciaux internes de STAGE-IN, aux fins d’assurer la gestion opérationnelle de la Plateforme et maintenance de celle-ci, ainsi que, le cas échéant, pour répondre aux demandes de l’Utilisateur via les moyens de communications mis à sa disposition depuis la Plateforme ;
  • Les prestataires de services suivants, étant entendu qu’ils agissent comme « sous-traitants » de STAGE-IN au sens de la Réglementation applicable à la protection des données, sur instructions de STAGE-IN et dans les conditions contractuelles signées avec STAGE-IN qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la Réglementation applicable à la protection des données :
    • Le prestataire d’hébergement de la Plateforme et de ses bases de données, la société HEROKU Inc. (San Francisco, USA), dans ses datacenters situés en Irelande, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données. Pour toutes informations complémentaires sur le traitement des données personnelles opérés par l’hébergeur, l’Utilisateur est invité à lire la politique de confidentialité de HEROKU disponible à l’adresse suivante : https://www.salesforce.com/company/privacy/ ;
    • Le prestataire d’emailing, la société WILDBIT LLC (Philadelphie, USA), dans ses datacenters situés au Royaume Uni. L’Utilisateur est informé que la société WILDBIT ne dispose que des nom, prénom et adresse email de l’Utilisateur, aux fins de permettre à STAGE-IN d’adresser les correspondances liées à la mise en relation entre les Utilisateurs (service POSTMARK de la société WILDBIT). Pour toutes informations complémentaires sur le traitement des données personnelles opérés par ce prestataire, l’Utilisateur est invité à lire la politique de confidentialité de disponible à l’adresse suivante : https://postmarkapp.com/eu-privacy ;
  • Les éditeurs de cookies tiers, dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après ,
  • La CCI, dans l’hypothèse où un Etudiant a rempli le formulaire « Pass’ Métier », pour les besoins de la mise en œuvre de ce service et, en particulier, de la mise en relation entre l’Etudiant et l’Entreprise par la CCI, hors de la Plateforme, à l’exclusion de toute autre finalité.

3.2 Particularité des données personnelles des Etudiants


L’Etudiant est informé que la Collectivité, bien qu’elle soit responsable des traitements opérés sur la Plateforme dans les conditions rappelées à l’article 2 ci-avant, a convenu avec STAGE-IN de ne disposer d’aucune donnée personnelle directement ou indirectement identifiantes le concernant. Sous réserve de cet élément, seules des données statistiques, préalablement anonymisées conformément aux exigences de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, lui seront transmises aux fins de permettre à la Collectivité d’étudier notamment l’attractivité de son territoire et les axes d’amélioration à mettre en place.

Les données personnelles des Etudiants sont également transmises aux destinataires suivants :

  • L’Entreprise auprès que qui l’Etudiant a candidaté à une offre de stage mise en ligne sur la Plateforme, aux fins de permettre la mise en relation. L’Etudiant est informé que l’Entreprise reçoit les données personnelles suivantes : ses nom, prénom, nom de l’Ecole et niveau scolaire, ainsi que le cas échéant les dates du stage (uniquement si stage découverte 3ème) ;
  • L’Ecole dans laquelle l’Etudiant est scolarisé et qu’il a renseignée lors de la création de son Compte, aux fins de permettre à l’Ecole de gérer la liste des Etudiants inscrits sur la Plateforme et les candidatures effectuées et, le cas échéant, de valider la scolarité de l’Etudiant dans l’Ecole. L’Etudiant est informé que l’Ecole reçoit les données personnelles suivantes : ses nom, prénom, adresse email, candidatures effectuées sur la Plateforme.

4. MESURES DE SECURITE MISES EN ŒUVRE


STAGE-IN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour :

  • assurer la sécurité physique et logique des serveurs sur lesquels est hébergé la Plateforme et, en particulier, l'intégrité du réseau et des serveurs contre tout acte de malveillance extérieur ou toute attaque informatique connue. Les serveurs sont protégés contre les intrusions par un firewall. Les mises à jour de sécurité des systèmes d'exploitation et de l'anti-virus sont installées régulièrement.
  • mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité de la Plateforme, qui prennent en compte les principes de protection des données personnelles, et sont adaptées au risque engendré par leur traitement sur les droits et libertés des personnes concernées, conformément aux exigences de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles. Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique. STAGE-IN met également en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité précitées.

5. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE


Certaines partenaires et/ou prestataires de STAGE-IN mentionnés à l’article 3 ci-avant font partie de groupes de sociétés dont l’entité holding est située en dehors de l’Espace Economique Européen. De ce fait, les données personnelles des Utilisateurs sont susceptibles d’être transférées vers des pays tiers (en particulier Etats-Unis d’Amérique), aux fins d’assurer notamment la maintenance des supports informatiques des bases de données que les prestataires traitent pour le compte de STAGE-IN.

L’Utilisateur est également informé que ces sociétés peuvent être soumises à des obligations légales, gouvernementales ou judiciaires de divulgation de données, dont des données personnelles, quelque soit le lieu où ces données sont hébergées.

STAGE-IN s’assure à tout moment que ces transferts se font dans des conditions de sécurité et de confidentialité appropriées et adaptées permettant de garantir un niveau de protection des données personnelles de l’Utilisateur équivalent au niveau exigé au sein de l’Union européenne, conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, en concluant notamment avec eux les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.


6. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES


Les Utilisateurs disposent, à tout moment, des droits suivants sur leurs données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont, en tout état de cause, communiquées dans la présente Politique de confidentialité ;
  • Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, étant entendu que l’Utilisateur peut, à tout moment depuis son Compte, modifier les informations le concernant ; Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles ; Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l’Utilisateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si l’Utilisateur s’est opposé au traitement ;
  • Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que l’Utilisateur a communiquées à STAGE-IN dans un format lisible, ou demander à STAGE-IN qu’elle transmette les données personnelles que l’Utilisateur a communiquées à un autre responsable de traitement ;
  • Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ; Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
  • Droit d’introduire une réclamation : si l’Utilisateur considère qu’un ou plusieurs traitements opérés sur la Plateforme constituent une violation de ses données personnelles, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en ligne via le formulaire prévu à cet effet et disponible à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Les droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de STAGE-IN par email à l’adresse suivante : . Il sera demandé à l’Utilisateur une pièce d’identité pour justifier de son identité. Cette pièce d’identité sera conservée dans les conditions des présentes.


7. LIENS HYPERTEXTES


La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. STAGE-IN ne dispose d'aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de STAGE-IN. STAGE-IN ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être seule responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. STAGE-IN ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte vers la Plateforme. La création de liens vers la Plateforme est uniquement possible après accord préalable et exprès de STAGE-IN.


8. GESTION DES COOKIES


STAGE-IN a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement de la Plateforme et pour suivre et analyser le trafic sur celle-ci. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de l’Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur ou autre support informatique. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager ledit support.

Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à STAGE-IN, dans le respect de la Réglementation applicable à la protection des données. Les cookies issus d’éditeurs tiers (Google) permettent à ces éditeurs d’accéder aux informations collectées par le biais de leurs cookies, selon les modalités précisées dans le tableau ci-après.

STAGE-IN utilise des cookies strictement nécessaires pour faire fonctionner la Plateforme correctement et de manière sécurisée. Ils ne sont généralement établis qu'en réponse à des actions réalisées par l’Utilisateur sur la Plateforme et qui nécessitent par exemple une demande d’information, de services ou remplir des formulaires. L’Utilisateur peut définir les paramètres de son navigateur web afin de bloquer l’utilisation de ces cookies, mais certaines fonctionnalités de la Plateforme ne seront plus accessibles. Ces cookies ne conservent pas d'informations permettant d’identifier personnellement un individu. En application de la Réglementation applicable à la protection des données, le dépôt de ces cookies ne nécessite pas de recueillir le consentement de l’Utilisateur.

STAGE-IN utilise également des cookies de mesure d’audience (Google Analytics, Google Tag Manager) permettant de différencier les visiteurs, réaliser des statistiques d’utilisation de la Plateforme (fréquence, parcours, durée et récurrence des visites), pour analyser le trafic sur la Plateforme et à des fins de mesures d’audience. Les informations collectées sont anonymes. Cela permet à STAGE-IN d’améliorer le fonctionnement de ses services.

L’Utilisateur est libre de consentir à l’utilisation des cookies de mesures d’audience utilisés par STAGE-IN sur la Plateforme. L’Utilisateur peut faire son choix lors de sa première connexion en cliquant sur « Accepter » pour valider le dépôt de tous les cookies utilisés, ou sur « Personnaliser » pour consentir au dépôt de cookies par catégorie. L’Utilisateur est également libre de retirer son consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, en exerçant ce droit auprès de STAGE-IN selon les modalités prévues à l’article 6 ci-avant.

L’Utilisateur peut enfin paramétrer son navigateur pour accepter tout ou partie des cookies ou les désactiver.

Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :


9. Evolution de la Politique de confidentialité


Cette Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à jour à tout moment par STAGE-IN, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, dans le but de garantir constamment la meilleure protection des données personnelles des Utilisateurs. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour être rester informée des traitements opérés par STAGE-IN et ses partenaires sur ses données personnelles. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, il est libre de (i) clôturer son Compte directement depuis celui-ci dans les paramètres de son profil et/ou (ii) demander la suppression de ses données personnelles dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 6 ci-avant.